Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Conditions d’utilisation #

Copyright (c) 2022-2025 Projet IMAGE, Shared Reality Lab, Université McGill. Tous droits réservés.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre usage des Composants du projet IMAGE, ci-après « Notre Logiciel », qui incluent l’extension de navigateur IMAGE et toute autre application ou outil client IMAGE, les Services IMAGE, ainsi que le site web IMAGE. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du projet IMAGE : https://image.a11y.mcgill.ca.

Modifications des conditions d’utilisation #

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication.

Le fait de continuer à utiliser Notre Logiciel après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement la page https://image.a11y.mcgill.ca afin de prendre connaissance de tout changement, lesquels vous lient.

Indemnisation #

L’Utilisateur indemnisera, défendra et tiendra à couvert les développeurs de Notre Logiciel ainsi que l’Université McGill de toute responsabilité, réclamation, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat), pour décès, blessure corporelle, maladie, dommage matériel, non-respect des lois applicables et toute autre revendication, procédure, demande, dépense ou responsabilité de quelque nature que ce soit liée à, ou découlant de, l’utilisation de Notre Logiciel par l’Utilisateur ou en son nom.

Politique de confidentialité #

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, traitons et diffusons les informations collectées lors de l’utilisation des Composants du projet IMAGE (p. ex., l’extension de navigateur IMAGE et les Services IMAGE), ci-après « Notre Logiciel ». Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos informations autrement que tel que décrit dans la présente Politique. Veuillez la lire attentivement. En utilisant Notre Logiciel, vous confirmez avoir lu et accepté les modalités de cette Politique de confidentialité.

Définitions #

Nous définissons les « renseignements personnels identifiables », ci-après « PII », comme toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiable ou une personne dont l’identité peut être inférée à partir de l’information (p. ex., nom, poste, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse courriel).

Nous définissons les « renseignements non personnels identifiables », ci-après « NPII », comme des données agrégées à partir desquelles l’identité d’une personne ne peut pas être déterminée.

Collecte d’informations via Notre Logiciel #

En utilisant Notre Logiciel, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer toute information vous concernant, conformément à la présente Politique.

Notre Logiciel collecte automatiquement des informations utilisateur telles que le graphique/élément web que vous avez sélectionné, l’URL du site d’origine, des informations contextuelles de la page où l’élément est intégré, des métadonnées relatives à l’élément (p. ex., taille de l’image), la date et l’heure de la requête, des journaux web incluant l’adresse IP, ainsi que des informations utilisateur définies dans les paramètres de l’extension.

Utilisation des informations collectées #

Notre utilisation des PII est limitée aux fins décrites dans la présente Politique, sauf avis contraire explicite de notre part. Nous ne vendons, n’échangeons, ne troquons ni ne divulguons d’aucune autre manière, contre rémunération, les PII obtenues auprès de vous.

Nous pouvons ne pas divulguer les PII que nous collectons via Notre Logiciel ou que vous fournissez, tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, sauf pour les fonctionnalités essentielles décrites ci-dessous. Toutefois, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure légale, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les NPII de toute manière que nous jugeons appropriée, notamment pour comprendre les schémas d’usage, améliorer Notre Logiciel et aider à identifier/corriger des problèmes. Nous pouvons également utiliser des NPII dans des publications, présentations et rapports académiques, ou pour obtenir des financements supplémentaires via des subventions de recherche ou des opportunités commerciales. Nous pouvons partager et divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des informations ne permettant pas d’identifier des individus, sans restriction, parmi les partenaires du projet IMAGE : McGill Shared Reality Lab, Gateway Navigation CCC Ltd, le Conseil canadien des aveugles (CCA) et Technologies HumanWare Inc..

Services tiers #

La présente Politique ne s’applique qu’à la manière dont Notre Logiciel traite les PII. Elle ne s’applique pas aux autres organismes ni à leurs sites web, même si vous y accédez via Notre Logiciel. Si vous divulguez vos renseignements personnels à d’autres organisations, ceux-ci seront traités selon leur propre politique de confidentialité.

Nous comptons sur des services tiers dans certains cas. Pour fonctionner, ces services peuvent entrer en contact avec certaines de vos données. Nous les sélectionnons avec soin et veillons à ce qu’ils respectent des normes rigoureuses.

Vous trouverez ci-dessous la liste des services tiers utilisés par Notre Logiciel, et leur lien avec vos renseignements personnels :

  • Nous utilisons des services d’apprentissage automatique tiers pour aider à interpréter les graphiques reçus. Seule l’image elle-même est envoyée à l’API Microsoft Azure Cognitive Services ; leur politique de confidentialité se trouve ici : https://azure.microsoft.com/en-us/support/legal/cognitive-services-compliance-and-privacy/.
  • Les emplacements associés aux cartes envoyées dans une requête à Notre Logiciel peuvent être transmis à des tiers dans le cadre de requêtes visant à déterminer des points d’intérêt à proximité. Actuellement, ces informations sont envoyées au serveur Autour. La politique de confidentialité d’Autour se trouve à : http://autour.mcgill.ca/en/privacy.html.
  • Lorsque nous devons rechercher un lieu pour déterminer sa latitude et sa longitude, nous pouvons utiliser l’API Google Places. Cette utilisation est soumise à, et vous lie par, leurs Conditions d’utilisation et leur Politique de confidentialité.
  • Pour l’interprétation de graphiques téléversés sur notre serveur, nous utilisons des modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers, comme les modèles LLM llama de Meta, Inc. Ces modèles s’exécutent sur notre propre serveur et les données ne sont pas transmises à l’extérieur. Cette utilisation est soumise à leur Politique d’utilisation acceptable et à leur Licence).

Utilisations limitées des données personnelles ou sensibles des utilisateurs #

Conformément aux exigences de confidentialité et de gestion sécurisée des données de Google, nos usages des PII sont limités. Les « usages autorisés » et « transferts autorisés » sont couverts dans d’autres sections des présentes. Nous n’utilisons aucune PII pour « proposer des publicités personnalisées, reciblées ou fondées sur les centres d’intérêt ». Nous respectons l’exigence de « non-interaction humaine » de Google pour toutes les PII, sous réserve des exceptions limitées indiquées ici : https://developer.chrome.com/docs/webstore/user_data/#6-what-is-the-prohibited-human-interaction-element-of-the-limited-use-requirements.

Sécurité des données #

Nous avons mis en place des mesures, notamment le chiffrement TLS des données lors de leur transmission entre le serveur IMAGE et l’extension de navigateur, ainsi que l’entreposage des PII « chiffrées au repos » sur notre serveur. Les données transitant sur Internet ou stockées hors de nos applications clientes dans des emplacements non privés sont chiffrées au moyen d’algorithmes conformes aux normes du secteur. Le contenu sélectionné via l’extension IMAGE peut être envoyé non seulement à notre serveur et aux services tiers listés ci-dessus, mais aussi à des applications clientes telles que la tablette braille Monarch, ainsi qu’à des outils web que nous avons créés pour éditer et transférer les expériences IMAGE entre appareils. Tout matériel que vous modifiez ou créez manuellement avec notre logiciel sera traité de la même manière. Ces mesures visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Malheureusement, la transmission et le stockage d’informations via Internet ne sont pas entièrement sécurisés. Bien que nous fassions notre possible pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité lorsqu’ils sont transmis à Notre Logiciel. Toute transmission se fait à vos risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans Notre Logiciel.

Consentement #

En utilisant Notre Logiciel, vous consentez au niveau de protection décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Modifications de cette Politique de confidentialité #

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. Si nous apportons des changements importants à cette Politique ou à notre manière de traiter les données, nous vous en informerons en affichant un avis bien en vue sur le site du projet IMAGE : https://image.a11y.mcgill.ca.

Coordonnées #

Si vous avez des questions au sujet de notre Politique de confidentialité ou de notre traitement de vos PII, veuillez nous écrire à {image [at] cim [dot] mcgill [dot] ca}. Les renseignements personnels que vous fournissez, y compris votre adresse courriel, ne seront utilisés que pour répondre à votre message ou fournir le service demandé.

Cette Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 28 mars 2025.